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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IFCAM
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FORM'ACTEURS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FORM'ACTEURS
IFCAM, GIE

Numéro de dépôt :
4359309
Date de dépôt :
04/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/05/2027
FORM\'ACTEURS de IFCAM

Présentation de la marque FORM'ACTEURS

Déposée le 4 mai 2017 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IFCAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FORM'ACTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) IFCAM domicilié(e) 48 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 170 184 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IFCAM, M. MESBAHI Arnaud domicilié(e) 48 rue La Boétie - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FORM'ACTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359309.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM'ACTEURS arrivera à expiration en date du 4 mai 2027.

IFCAM a également déposé les autres marques suivantes : FORM'ACTEURS DU CREDIT AGRICOLE , SCAN-UP , IFCAM Touch


IFCAM, GIE - 48 Rue de la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 306170184


IFCAM, M. MESBAHI Arnaud - 48 rue La Boétie - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;

Service de publicité, de communication (publicité et relations publiques), de développement commercial et de promotion commerciale.

Publication de livres, d'annales, de revues et/ou de périodiques (en ligne notamment) ; publication de livres, d'annales, de revues et/ou de périodiques en ligne ;

Conversion de documents pédagogiques d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.